{"id":12,"date":"2022-04-04T16:33:40","date_gmt":"2022-04-04T14:33:40","guid":{"rendered":"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\/cgv\/"},"modified":"2025-08-11T08:58:40","modified_gmt":"2025-08-11T06:58:40","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<?xml encoding=\"utf-8\" ?><div class=\"container\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-md-12\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"k5cK5h2eIL\"><p><a href=\"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\/\">Votre artisan couturi&egrave;re<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"&laquo;&nbsp;Votre artisan couturi&egrave;re&nbsp;&raquo; &mdash; pitchounetcoton\" src=\"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\/embed\/#?secret=n8UT4M6DQX#?secret=k5cK5h2eIL\" data-secret=\"k5cK5h2eIL\" width=\"500\" height=\"282\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<p>Si&egrave;ge social <\/p>\n<p>N&deg; de t&eacute;l&eacute;phone  ; Adresse du courrier &eacute;lectronique ;<\/p>\n<p>Le responsable de la publication personne physique est ;<\/p>\n<h2>Article 1 &ndash; Objet<\/h2>\n<p>Les pr&eacute;sentes conditions r&eacute;gissent les ventes par la soci&eacute;t&eacute; https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune .<\/p>\n<h2>Article 2 &ndash; Prix<\/h2>\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu&eacute;s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d&rsquo;exp&eacute;dition.<\/p>\n<p>En cas de commande vers un pays autre que la France m&eacute;tropolitaine vous &ecirc;tes l&rsquo;importateur du ou des produits concern&eacute;s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;&eacute;tat sont susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre exigibles. Ces droits et sommes ne rel&egrave;vent pas du ressort de la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b>. Ils seront &agrave; votre charge et rel&egrave;vent de votre enti&egrave;re responsabilit&eacute;, tant en termes de d&eacute;clarations que de paiements aux autorit&eacute;s et organismes comp&eacute;tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr&egrave;s de vos autorit&eacute;s locales.<\/p>\n<p>Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n<p>La soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> se r&eacute;serve le droit de modifier ses prix &agrave; tout moment, mais le produit sera factur&eacute; sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r&eacute;serve de disponibilit&eacute;. <\/p>\n<p>Les produits demeurent la propri&eacute;t&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> jusqu&rsquo;au paiement complet du prix.<\/p>\n<p>Attention : d&egrave;s que vous prenez possession physiquement des produits command&eacute;s, les risques de perte ou d&rsquo;endommagement des produits vous sont transf&eacute;r&eacute;s. <\/p>\n<h2>Article 3 &ndash; Commandes<\/h2>\n<p><b>Vous pouvez passer commande : <\/b>  <\/p>\n<p>Sur Internet : <a href=\"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\">https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/a><\/p>\n<p>Les informations contractuelles sont pr&eacute;sent&eacute;es en langue fran&ccedil;aise et feront l&rsquo;objet d&rsquo;une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n<p>La soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> se r&eacute;serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli&egrave;rement en cas de probl&egrave;me d&rsquo;approvisionnement, ou en cas de difficult&eacute; concernant la commande re&ccedil;ue. <\/p>\n<h2>Article 4 &ndash; Validation de votre commande<\/h2>\n<p>Toute commande figurant sur le site Internet <a href=\"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\">https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/a> suppose l&rsquo;adh&eacute;sion aux pr&eacute;sentes Conditions G&eacute;n&eacute;rales. Toute confirmation de commande entra&icirc;ne votre adh&eacute;sion pleine et enti&egrave;re aux pr&eacute;sentes conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente, sans exception ni r&eacute;serve.<\/p>\n<p>L&rsquo;ensemble des donn&eacute;es fournies et la confirmation enregistr&eacute;e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n<p>Vous d&eacute;clarez en avoir parfaite connaissance. <\/p>\n<p>La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op&eacute;rations effectu&eacute;es.<\/p>\n<h2>Article 5 &ndash; Paiement<\/h2>\n<p>Le fait de valider votre commande implique pour vous l&rsquo;obligation de payer le prix indiqu&eacute;. <\/p>\n<p>Le r&egrave;glement de vos achats s&rsquo;effectue par carte bancaire gr&acirc;ce au syst&egrave;me s&eacute;curis&eacute; <a href=\"https:\/\/stripe.com\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">stripe<\/a>.<\/p>\n<p>Le d&eacute;bit de la carte n&rsquo;est effectu&eacute; qu&rsquo;au moment de l&rsquo;exp&eacute;dition de la commande. En cas de livraisons fractionn&eacute;es, seuls les produits exp&eacute;di&eacute;s sont d&eacute;bit&eacute;s. <\/p>\n<h2>Article 6 &ndash; R&eacute;tractation<\/h2>\n<p><\/p><p>Conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d&rsquo;un d&eacute;lai de r&eacute;tractation de 14 jours &agrave; compter de la r&eacute;ception de vos produits pour exercer votre droit de r&eacute;traction sans avoir &agrave; justifier de motifs ni &agrave; payer de p&eacute;nalit&eacute;.<\/p>\n<p>Les retours sont &agrave; effectuer dans leur &eacute;tat d&rsquo;origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit&eacute; est engag&eacute;e. Tout dommage subi par le produit &agrave; cette occasion peut &ecirc;tre de nature &agrave; faire &eacute;chec au droit de r&eacute;tractation. <\/p>\n<p>Les frais de retour sont A votre charge. <\/p>\n<p>En cas d&rsquo;exercice du droit de r&eacute;tractation, la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> proc&eacute;dera au remboursement des sommes vers&eacute;es, dans un d&eacute;lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m&ecirc;me moyen de paiement que celui utilis&eacute; lors de la commande. <\/p>\n<p><b>EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/b>  <\/p>\n<p>Conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r&eacute;tractation ne s&rsquo;applique pas &agrave; :  <\/p>\n<p>La fourniture de services pleinement ex&eacute;cut&eacute;s avant la fin du d&eacute;lai de r&eacute;tractation et dont l&rsquo;ex&eacute;cution a commenc&eacute; apr&egrave;s accord pr&eacute;alable expr&egrave;s du consommateur et renoncement expr&egrave;s &agrave; son droit de r&eacute;tractation.<\/p>\n<p>La fourniture de biens ou de services dont le prix d&eacute;pend de fluctuations sur le march&eacute; financier &eacute;chappant au contr&ocirc;le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d&eacute;lai de r&eacute;tractation.<\/p>\n<p>La fourniture de biens confectionn&eacute;s selon les sp&eacute;cifications du consommateur ou nettement personnalis&eacute;s.<\/p>\n<p>La fourniture de biens susceptibles de se d&eacute;t&eacute;riorer ou de se p&eacute;rimer rapidement.<\/p>\n<p>La fourniture de biens qui ont &eacute;t&eacute; descell&eacute;s par le consommateur apr&egrave;s la livraison et qui ne peuvent &ecirc;tre renvoy&eacute;s pour des raisons d&rsquo;hygi&egrave;ne ou de protection de la sant&eacute;.<\/p>\n<p>La fourniture de biens qui, apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; livr&eacute;s et de par leur nature, sont m&eacute;lang&eacute;s de mani&egrave;re indissociable avec d&rsquo;autres articles<\/p>\n<p>La fourniture de boissons alcoolis&eacute;es dont la livraison est diff&eacute;r&eacute;e au-del&agrave; de trente jours et dont la valeur convenue &agrave; la conclusion du contrat d&eacute;pend de fluctuations sur le march&eacute; &eacute;chappant au contr&ocirc;le du professionnel.<\/p>\n<p>La fourniture d&rsquo;enregistrements audio ou vid&eacute;o ou de logiciels informatiques lorsqu&rsquo;ils ont &eacute;t&eacute; descell&eacute;s par le consommateur apr&egrave;s la livraison.<\/p>\n<p>La fourniture d&rsquo;un journal, d&rsquo;un p&eacute;riodique ou d&rsquo;un magazine, sauf pour les contrats d&rsquo;abonnement &agrave; ces publications.<\/p>\n<p>Les transactions conclues lors d&rsquo;une ench&egrave;re publique.<\/p>\n<p>La fourniture d&rsquo;un contenu num&eacute;rique non fourni sur un support mat&eacute;riel dont l&rsquo;ex&eacute;cution a commenc&eacute; apr&egrave;s accord pr&eacute;alable expr&egrave;s du consommateur et renoncement expr&egrave;s &agrave; son droit de r&eacute;tractation.<\/p>\n<h2>Article 7- Disponibilit&eacute;<\/h2>\n<p>Nos produits sont propos&eacute;s tant qu&rsquo;ils sont visibles sur le site <a href=\"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\">https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/a> et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock&eacute;s, nos offres sont valables sous r&eacute;serve de disponibilit&eacute; chez nos fournisseurs.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;indisponibilit&eacute; de produit apr&egrave;s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul&eacute;e et aucun d&eacute;bit bancaire ne sera effectu&eacute;.  <\/p>\n<p>En outre, le site Internet <a href=\"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\">https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/a> n&rsquo;a pas vocation &agrave; vendre ses produits en quantit&eacute;s importantes. Par cons&eacute;quent la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> se r&eacute;serve le droit de refuser les commandes de  articles identiques. <\/p>\n<h2>Article 8 &ndash; Livraison<\/h2>\n<p>Les produits sont livr&eacute;s &agrave; l&rsquo;adresse de livraison indiqu&eacute;e au cours du processus de commande, dans le d&eacute;lai indiqu&eacute; sur la page de validation de la commande. <\/p>\n<p>En cas de retard d&rsquo;exp&eacute;dition, un mail vous sera adress&eacute; pour vous informer d&rsquo;une &eacute;ventuelle cons&eacute;quence sur le d&eacute;lai de livraison qui vous a &eacute;t&eacute; indiqu&eacute;. <\/p>\n<p>Conform&eacute;ment aux dispositions l&eacute;gales, en cas de retard de livraison, vous b&eacute;n&eacute;ficiez de la possibilit&eacute; d&rsquo;annuler la commande dans les conditions et modalit&eacute;s d&eacute;finies &agrave; l&rsquo;article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc&eacute;derons &agrave; son remboursement et aux frais d&rsquo;acheminement dans les conditions de l&rsquo;article L 138-3 du Code de la Consommation. <\/p>\n<p>En cas de livraisons par une transporteur, la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> ne peut &ecirc;tre tenue pour responsable de retard de livraison d&ucirc; exclusivement &agrave; une indisponibilit&eacute; du client apr&egrave;s plusieurs propositions de rendez-vous. <\/p>\n<h2>Article 9 &ndash; Garantie<\/h2>\n<p>Tous nos produits b&eacute;n&eacute;ficient de la garantie l&eacute;gale de conformit&eacute; et de la garantie des vices cach&eacute;s, pr&eacute;vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit&eacute; d&rsquo;un produit vendu, il pourra &ecirc;tre retourn&eacute;, &eacute;chang&eacute; ou rembours&eacute;.<\/p>\n<p>Toutes les r&eacute;clamations, demandes d&rsquo;&eacute;change ou de remboursement doivent s&rsquo;effectuer par T&eacute;l&eacute;phone dans le d&eacute;lai de 30 jours de la livraison.<\/p>\n<p>Les produits doivent nous &ecirc;tre retourn&eacute;s dans l&rsquo;&eacute;tat dans lequel vous les avez re&ccedil;us avec l&rsquo;ensemble des &eacute;l&eacute;ments (accessoires, emballage, notice&hellip;). Les frais d&rsquo;envoi vous seront rembours&eacute;s sur la base du tarif factur&eacute; et les frais de retour vous seront rembours&eacute;s sur pr&eacute;sentation des justificatifs.<\/p>\n<p>Les dispositions de cet Article ne vous emp&ecirc;chent pas de b&eacute;n&eacute;ficier du droit de r&eacute;tractation pr&eacute;vu &agrave; l&rsquo;article 6.<\/p>\n<h2>Article 10 &ndash; Responsabilit&eacute;<\/h2>\n<p>Les produits propos&eacute;s sont conformes &agrave; la l&eacute;gislation fran&ccedil;aise en vigueur. La responsabilit&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> ne saurait &ecirc;tre engag&eacute;e en cas de non-respect de la l&eacute;gislation du pays o&ugrave; le produit est livr&eacute;. Il vous appartient de v&eacute;rifier aupr&egrave;s des autorit&eacute;s locales les possibilit&eacute;s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. <\/p>\n<p>Par ailleurs, la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> ne saurait &ecirc;tre tenue pour responsable des dommages r&eacute;sultant d&rsquo;une mauvaise utilisation du produit achet&eacute;. <\/p>\n<p>Enfin la responsabilit&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> ne saurait &ecirc;tre engag&eacute;e pour tous les inconv&eacute;nients ou dommages inh&eacute;rents &agrave; l&rsquo;utilisation du r&eacute;seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext&eacute;rieure ou la pr&eacute;sence de virus informatiques. <\/p>\n<h2>Article 11 &ndash; Droit applicable en cas de litiges<\/h2>\n<p>La langue du pr&eacute;sent contrat est la langue fran&ccedil;aise. Les pr&eacute;sentes conditions de vente sont soumises &agrave; la loi fran&ccedil;aise. En cas de litige, les tribunaux fran&ccedil;ais seront les seuls comp&eacute;tents. <\/p>\n<h2>Article 12 &ndash; Propri&eacute;t&eacute; intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous les &eacute;l&eacute;ments du site <a href=\"https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune\">https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/a> sont et restent la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et exclusive de la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b>. Nul n&rsquo;est autoris&eacute; &agrave; reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser &agrave; quelque titre que ce soit, m&ecirc;me partiellement, des &eacute;l&eacute;ments du site qu&rsquo;ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord &eacute;crit expr&egrave;s de la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b>.<\/p>\n<h2>Article 13 &ndash; Donn&eacute;es personnelles<\/h2>\n<p>La soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> se r&eacute;serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn&eacute;es personnelles vous concernant. Elles sont n&eacute;cessaires &agrave; la gestion de votre commande, ainsi qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n<p>Elles peuvent aussi &ecirc;tre transmises aux soci&eacute;t&eacute;s qui contribuent &agrave; ces relations, telles que celles charg&eacute;es de l&rsquo;ex&eacute;cution des services et commandes pour leur gestion, ex&eacute;cution, traitement et paiement.<\/p>\n<p>Ces informations et donn&eacute;es sont &eacute;galement conserv&eacute;es &agrave; des fins de s&eacute;curit&eacute;, afin de respecter les obligations l&eacute;gales et r&eacute;glementaires. <\/p>\n<p><\/p><p>Conform&eacute;ment &agrave; la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc&egrave;s, de rectification et d&rsquo;opposition aux informations nominatives et aux donn&eacute;es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. <\/p>\n<h2>Article 14 &ndash; Archivage Preuve<\/h2>\n<p>La soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid&egrave;le conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 1348 du Code civil. <\/p>\n<p><\/p><p>Les registres informatis&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; <b>https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune<\/b> seront consid&eacute;r&eacute;s par toutes les parties concern&eacute;es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votre artisan couturi&egrave;reSi&egrave;ge social N&deg; de t&eacute;l&eacute;phone ; Adresse du courrier &eacute;lectronique ;Le responsable de la publication personne physique est ;Article 1 &ndash; ObjetLes pr&eacute;sentes conditions r&eacute;gissent les ventes par la soci&eacute;t&eacute; https:\/\/projets.liure.fr\/pitchoune .Article 2 &ndash; PrixLes prix de nos produits sont indiqu&eacute;s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":12,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.8 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>CGV - pitchounetcoton<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - pitchounetcoton\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Votre artisan couturi&egrave;reSi&egrave;ge social N&deg; 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